Politique de confidentialité
Version du 16 octobre 2026.
Responsable du traitement : ELLADA DRIVE Ο.Ε., Αρχιμήδη 0, 46100 Ηγουμενίτσα (Igoumenitsa), Grèce (voir les mentions légales). Contact pour les données personnelles : contact@kopo-plans.com.
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, pseudonyme | Compte et connexion | Exécution du contrat | Tant que le compte existe |
| Demandes de plans, plans, projets, favoris | Fournir le service | Exécution du contrat | Tant que le compte existe |
| Journal des copeaux, achats | Comptabilité, prévention de la fraude | Obligation légale | 5 ans après la fin de l’exercice comptable (anonymisé si le compte est supprimé) |
| Adresse e-mail de la liste d’attente de la bêta | Inviter la personne quand une place se libère | Demande de la personne (mesures précontractuelles) | Jusqu’à l’inscription, ou 12 mois au plus ; effacement sur simple demande |
| Empreinte de l’adresse IP (jamais l’adresse elle-même) | Limiter les inscriptions en masse | Intérêt légitime | 24 heures, puis effacée automatiquement |
| Nom affiché, adresse e-mail et numéro de commande, imprimés en petit sur chaque page des PDF payants | Retrouver l’origine d’un PDF diffusé sans autorisation (CGUV, article 11) | Intérêt légitime (protection des plans) | Sur le document, tant que la personne le garde |
| Nom et logo de l’entreprise (Kopo Pro) | Les imprimer en tête de ses PDF | Exécution du contrat | Tant que le compte existe, ou jusqu’à leur modification |
| Adresse de facturation et numéro de TVA (Kopo Pro) | Facturer l’entreprise, autoliquidation de la TVA | Obligation légale | Recueillis et conservés par Stripe ; 5 ans après la fin de l’exercice comptable |
| Cookie de connexion | Rester connecté | Strictement nécessaire (voir la page Cookies) | Jusqu’à la déconnexion, 400 jours au plus |
Destinataires (sous-traitants) :
- Supabase (base de données et connexion) ;
- Vercel (hébergement du site) ;
- Stripe (paiements : Kopo ne reçoit jamais le numéro de carte) ;
- Anthropic (intelligence artificielle) : reçoit la demande de plan (type de meuble, dimensions, matériaux, outils, niveau, précisions écrites par la personne), jamais l’adresse e-mail. Conseil affiché dans le formulaire : ne pas écrire de données personnelles dans les précisions.
Certains sont établis aux États-Unis : les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et, à défaut, par les clauses contractuelles types de chaque prestataire.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, en écrivant à contact@kopo-plans.com. Réclamation possible auprès de l’autorité grecque de protection des données (Αρχή Προστασίας Δεδομένων Προσωπικού Χαρακτήρα, dpa.gr), autorité principale puisque Kopo est établi en Grèce, ou auprès de l’autorité du pays de résidence de la personne (en France, la CNIL, cnil.fr).
Suppression du compte : bouton « Supprimer mon compte » dans « Mon compte » ; les plans privés, les favoris, les projets et le profil sont supprimés ; le journal des copeaux et des achats est gardé, anonymisé, pour la comptabilité. Les copeaux restants sont perdus (voir CGUV, article 2).
Pas de publicité ni de traceurs : Kopo n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Détail des cookies : page « Cookies ».