Conditions générales d’utilisation et de vente

Version du 16 octobre 2026.

Article 1 – Objet

Kopo est un service en ligne de plans de meubles en bois : il propose une bibliothèque de plans et génère des plans sur mesure à l’aide d’une intelligence artificielle, vérifiés par un programme de calcul. Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service et l’achat de copeaux et des abonnements Kopo+ et Kopo Pro. Elles s’appliquent à toute personne qui utilise le site.

Article 2 – Compte

• La création d’un compte est gratuite. Elle demande une adresse e-mail valide ; la connexion se fait par un lien envoyé à cette adresse.
• Un seul compte par personne. Les adresses e-mail jetables ne sont pas acceptées.
• Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus).
• La personne est responsable de l’accès à sa boîte e-mail, qui donne accès à son compte.
• Kopo peut suspendre ou bloquer un compte en cas d’abus (comptes multiples pour obtenir des copeaux offerts, contestation de paiement abusive, tentative de contournement des protections du service).
• Suppression du compte : la personne peut supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte » (confirmation demandée). La suppression est définitive. Elle entraîne :
  • la perte de tous les copeaux restants, y compris les copeaux achetés, sans remboursement ; leur nombre et leur valeur en euros sont affichés avant la confirmation ;
  • si un abonnement Kopo+ ou Kopo Pro est en cours, sa résiliation immédiate, sans remboursement de la période en cours ;
  • l’effacement des plans générés, des favoris, des projets et du profil.

  Le journal des copeaux et des achats est conservé sans lien avec la personne (obligation comptable) ; les plans qu’elle a fait publier dans la bibliothèque y restent, sans son pseudonyme.

Article 3 – Les copeaux

• Nature : les copeaux sont une unité de compte interne au service. Ils servent uniquement à payer des actions dans Kopo (générer un plan, débloquer un plan de la bibliothèque, et plus tard poser une question à l’assistant). Ils ne sont ni une monnaie, ni un moyen de paiement : ils ne peuvent pas être transférés à un autre compte, revendus, ni échangés contre de l’argent.
• Prix : le prix en copeaux de chaque action, et son équivalent indicatif en euros, est affiché avant chaque action. Les prix des actions et des packs peuvent évoluer ; une action se paie au prix affiché au moment où elle est faite.
• Packs : les copeaux s’achètent par packs (au 16 octobre 2026 : 100 copeaux pour 9,90 €, 275 pour 22 €, 720 pour 49 € ; prix toutes taxes comprises, TVA applicable selon les règles de l’Union européenne incluse). Le paiement est fait par la société Stripe ; Kopo ne voit ni ne conserve le numéro de carte. Le vendeur est ELLADA DRIVE Ο.Ε. (voir les mentions légales). Les abonnés Kopo+ et Kopo Pro paient les packs 20 % moins cher.
• Copeaux offerts : 30 copeaux sont offerts à l’inscription, valables 6 mois (les copeaux déjà offerts avant le 16 octobre 2026 gardent leur nombre et leur durée). Les copeaux de récompense (10 copeaux quand un plan proposé est publié) sont valables 6 mois. Les copeaux offerts lors d’un geste commercial ont la durée indiquée au moment du geste.
• Durée : les copeaux achetés n’expirent jamais. Les copeaux qui expirent le plus tôt sont dépensés en premier.
• Génération ratée : si une génération échoue (le plan ne passe pas les vérifications après plusieurs essais), les copeaux dépensés sont rendus automatiquement. Une génération peut être annulée tant qu’elle attend son tour ; une fois commencée, elle va jusqu’au bout et le plan est livré dans « Mes plans ».
• Plans gratuits : quelques plans de la bibliothèque, signalés « Gratuit », sont ouverts à tous, sans compte ni copeaux.
• Plan débloqué : un plan de la bibliothèque débloqué avec des copeaux le reste, à vie ; changer ses dimensions ou ses portes et tiroirs ne coûte rien de plus.

Article 4 – Abonnements Kopo+ et Kopo Pro

• Une seule formule à la fois. Les prix sont toutes taxes comprises, payés d’avance pour la période choisie (un mois ou un an) ; l’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période.
• Kopo+ : 7,90 € par mois ou 69 € par an.
  • 100 copeaux Kopo+ chaque mois (y compris pour l’offre annuelle, crédités chaque mois), reportés de mois en mois jusqu’à 300 ;
  • plan sur mesure par l’intelligence artificielle à 30 copeaux, dossier de fabrication d’une cuisine à 125 copeaux ;
  • −20 % sur les packs de copeaux.

  Les copeaux Kopo+ non utilisés disparaissent à la fin de l’abonnement ; les plans débloqués avec des copeaux restent acquis.

• Kopo Pro, destiné aux professionnels :
  • au mois, 24,90 € : chaque mois civil, 20 plans de la bibliothèque, 5 plans sur mesure par l’intelligence artificielle et 2 dossiers de fabrication de cuisine, non reportés d’un mois sur l’autre ;
  • à l’année, 229 € : plans de la bibliothèque et dossiers de cuisine illimités, dans la limite d’un usage normal (100 plans de la bibliothèque par mois), et 10 plans sur mesure par mois ;
  • au-delà des plans sur mesure inclus, chaque plan sur mesure coûte 30 copeaux ;
  • pour les deux formules : −20 % sur les packs de copeaux, nom et logo de l’entreprise sur les PDF, licence d’usage commercial (article 11), facture portant le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise (autoliquidation de la TVA entre entreprises de l’Union européenne).
• Accès aux plans : un plan de la bibliothèque obtenu grâce à un abonnement (plans inclus dans Kopo Pro) reste consultable et modifiable tant que l’abonnement est actif ; les PDF déjà téléchargés restent à la personne. Les plans achetés avec des copeaux restent acquis à vie.
• Résiliation à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » (portail de paiement de Stripe) : l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Exception : la suppression du compte (article 2) résilie l’abonnement immédiatement.

Article 5 – Droit de rétractation

Les copeaux et les abonnements sont des contenus et services numériques fournis immédiatement. Avant chaque paiement, la personne coche une case par laquelle elle demande l’accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours (article 16, m) de la directive européenne 2011/83/UE, repris en droit grec dans la loi 2251/1994 et en droit français à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Article 6 – Remboursements et contestations

• Les copeaux achetés non utilisés ne sont pas remboursés, y compris en cas de suppression du compte à la demande de la personne (article 2), sauf en cas de fermeture du service (article 9) ou quand la loi l’impose.
• Si un paiement est remboursé par Kopo ou contesté auprès de la banque, les copeaux correspondants sont retirés du compte. Si ces copeaux ont déjà été dépensés, le solde devient négatif et le compte est bloqué jusqu’à régularisation.

Article 7 – Les plans : ce qu’ils sont, et la sécurité

• Les plans sont calculés et vérifiés par un programme (portées, appuis, stabilité, assemblages), mais ils restent des aides à la fabrication. La personne qui fabrique reste responsable de la bonne exécution : choix et qualité des matériaux, précision des coupes et des perçages, solidité des fixations, respect des consignes de sécurité des outils.
• Fixation murale : quand un plan l’indique (« obligatoire »), le meuble doit être fixé au mur avant d’être chargé ou utilisé. Une commode et tout meuble à tiroirs de plus de 60 cm de haut se fixent toujours au mur.
• Les coûts, quantités et temps sont des estimations : les prix réels dépendent des magasins et de la date.
• Les outils électriques sont dangereux : la personne suit les notices des fabricants et porte les protections indiquées.

Article 8 – Plans proposés par les utilisateurs

En proposant un plan à la bibliothèque, la personne autorise Kopo, gratuitement et tant que le plan est en ligne, à le publier, le corriger et le proposer contre copeaux aux autres utilisateurs. Elle reçoit 10 copeaux si le plan est publié. Le nom affiché est son pseudonyme. La personne peut demander à tout moment le retrait de son plan, en écrivant à contact@kopo-plans.com.

Article 9 – Disponibilité et évolution du service

Kopo peut faire évoluer le service (fonctions, prix, présentation). Les changements de prix ne s’appliquent pas aux copeaux déjà achetés. En cas de fermeture du service, les personnes inscrites sont prévenues par e-mail au moins 30 jours à l’avance, et les copeaux achetés non utilisés sont remboursés.

Article 10 – Droit applicable, litiges et médiation

• Les présentes conditions sont soumises au droit grec. Ce choix ne prive pas la personne qui achète en tant que consommateur de la protection des règles impératives de son pays de résidence, par exemple la France (règlement européen « Rome I », article 6).
• En cas de litige, la personne écrit d’abord à Kopo (contact@kopo-plans.com) pour chercher une solution amiable.
• Médiation : à venir. Le médiateur de la consommation sera indiqué ici.

Article 11 – Licence d’usage et protection des plans

• Un plan obtenu sur Kopo (gratuit, acheté avec des copeaux ou inclus dans un abonnement) donne le droit de fabriquer les meubles pour soi-même et ses proches.
• Kopo Pro ajoute une licence d’usage commercial : l’entreprise abonnée peut fabriquer et vendre les meubles réalisés d’après les plans.
• Dans tous les cas, il est interdit de revendre, de partager, de publier ou de transmettre les plans et les PDF eux-mêmes, en tout ou en partie, gratuitement ou contre paiement.
• Chaque page des PDF payants porte, en petit, le nom et l’adresse e-mail de l’acheteur et un numéro de commande, pour retrouver l’origine d’un document diffusé sans autorisation (voir la politique de confidentialité).